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Date de mise à jour : 12/04/2022


Table des matières

  1. Édition du site
  2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
  3. Limitations de responsabilité.
  4. CNIL et gestion des données personnelles.
  5. Liens hypertextes et cookies
  6. Droit applicable et attribution de juridiction.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://premicesfilms.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Premices Films – Contact : 0148081121 – Adresse : 39 RUE NOTRE DAME DE LORETTE 75009 PARIS.
Directeur de la publication : – Contact : .
Hébergeur : IONOS SARL
Délégué à la protection des données : dpo@premicesfilms.com
Autres contributeurs : AB-MEDIA


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Premices Films est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Premices Films.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Premices Films ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://premicesfilms.com.

Premices Films décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://premicesfilms.com.

Premices Films s’engage à sécuriser au mieux le site http://premicesfilms.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://premicesfilms.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.